Le 23-07-2008
Les pirates marocains risquent gros

Le lundi 19 décembre 2005.


La « carrière » des pirates marocains prendra fin dans les prochaines semaines en vertu de la loi sur la propriété intellectuelle qui vient d’être approuvée à l’unanimité par la Chambre des Conseillers en attendant de l’être par la Chambre des Représentants.

 

Ce texte prévoit des sanctions assez sévères vis-à-vis des contrevenants. Désormais, le juge des affaires liées aux droits d’auteur et droits voisins ne statuera plus selon le code pénal.

En effet, pour une première infraction, la peine sera de 2 à 6 mois d’emprisonnement, en plus d’une amende de 10 000 à 100 000 dh. En cas de récidive, la peine sera de 1 à 4 ans avec une amende de 60 000 à 600 000 dhs.

Voir en ligne : L’Opinion.ma



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