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A travers cet encadrement tarifaire, les opérateurs concernés disposent d’une visibilité sur l’évolution des tarifs d’interconnexion, ce qui leur permettra d’affiner leurs stratégies commerciales et de répercuter les baisses tarifaires décidées sur leurs offres de détail, au grand profit des consommateurs.

Dans le cadre de l’approbation des offres techniques et tarifaires d’interconnexion aux réseaux Mobiles des opérateurs ITISSALAT ALMAGHRIB et MEDI TELECOM, l’ANRT a décidé de mettre en place, sur une période de trois années (2007 – 2009), un plan tarifaire pour la terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux mobiles nationaux. Ce plan a pour objectif d’atteindre un tarif cible de 1,1551 DH HT/mn en heure pleine en 2009, ce qui génèrera une baisse totale de 13,2% par rapport au tarif actuel (1.33 DH HT/mn en Heure Pleine).

Comment l’ANRT a-t-elle abouti à cet encadrement tarifaire ?

En vertu de l’article 16 du décret n°2-97-1025 relatif à l’Interconnexion et de la décision ANRT n° 06/04 du 24 mai 2004, les exploitants exerçant une influence significative sur un marché particulier doivent soumettre au plus tard le 1er octobre de chaque année, leur offre technique et tarifaire d’interconnexion (catalogue d’interconnexion) à l’approbation de l’ANRT.

C’est ainsi que les deux opérateurs IAM et Médi Telecom, désignés comme exerçant une influence significative sur le marché du mobile, ont soumis au mois d’octobre 2006 à l’Agence leurs offres techniques et tarifaires d’interconnexion à leurs réseaux mobiles GSM.

L’ANRT a mené en concertation avec les opérateurs concernés et l’assistance d’un Expert international une étude concernant notamment l’impact du maintien des tarifs de terminaison réciproques entre les deux opérateurs intéressés et l’effet d’une éventuelle différenciation des dits tarifs. Se basant sur les résultats de cette étude, l’Agence a conclu que pour un développement harmonieux, pérenne et équilibré du marché des mobiles au Maroc, les tarifs de terminaison doivent rester symétriques.

S’appuyant sur les éléments d’informations disponibles à l’Agence, et prenant en considération notamment la structure des coûts des deux opérateurs, l’ANRT a retenu un tarif cible de 1.1551 DH HT/HP/minute pour la terminaison du trafic d’interconnexion dans les réseaux Mobiles d’IAM et de Médi Telecom. Ce nouveau plan tarifaire permettra de préserver les équilibres financiers des opérateurs en intégrant progressivement les modifications tarifaires envisagées.

Lexique :

Interconnexion : « les prestations réciproques offertes par deux exploitants de réseaux ouverts au public, ou les prestations offertes par un exploitant de réseau ouvert au public à un prestataires de service téléphonique au public, qui permettent à l’ensemble des utilisateurs de communiquer librement entre eux, quels que soient les réseaux auxquels ils sont raccordés ou les services qu’ils utilisent » (définition extraite de l’article n°1 de la loi 24/96)

Offre technique et tarifaire d’interconnexion (OTT) : Propositions d’ordre technique et tarifaire soumises à l’approbation de l’ANRT par un opérateur exerçant une influence significative sur un marchés particulier de télécommunications déterminé par l’Agence, sur la base desquelles les opérateurs tiers pourront s’interconnecter à son réseau.