Imprimer

Format PDF

Envoyer à un ami

Newsletter

Rechercher

Un règlement à l’amiable a été conclu entre le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA) et la commission des représentants d’organisations professionnelles d’enregistrements audios et audiovisuels pour une indemnisation de 700.000 DH en contrepartie des CD piratés.

Un communiqué du BMDA parvenu samedi à la MAP précise que cet accord prévoit notamment "l’engagement à l’application de toutes les dispositions et procédures du BMDA en coopération avec les professionnels afin d’organiser ce secteur et le moraliser" ainsi que "le respect des dispositions des lois de droits d’auteurs et droits connexes concernant la copie, la production et la distribution des produits audios et audiovisuels".

Cet accord stipule également l’engagement à honorer les prestations des artistes et le respect de l’autorisation octroyée par le Bureau, ajoute le communiqué.

Ce règlement à l’amiable intervient suite à la demande de commissions des représentants des organisations professionnelles d’enregistrements audios et audio-visuels au profit de certains professionnels poursuivis après les perquisitions du 11 octobre dernier, ajoutant que cette initiative reflète la volonté du BMDA pour renforcer l’approche participative entreprise par les professionnels dans le développement du secteur et sa réorganisation.

Source : MAP