Transactions numériques : L’office des changes tout de même !

Internet, Reseaux | | Le 5 janvier, 2007 - 11 h 52 min

Simple procédure de contrôle ou retour sur une décision de libéralisation ? Depuis octobre 2006, vous devez obtenir l’autorisation de l’Office de changes pour régler les prestations que vous recevez par courrier électronique ou que vous téléchargez à partir de sites Internet étrangers.

 

 

ette mesure a été officialisée par une lettre adressée à l’ensemble des banques. Elle fait suite à la circulaire de l’administration des douanes n° 5011/415 du 8 août 2006 (cf. www.douanes.gov.ma) relative à l’évaluation et à la taxation des marchandises à l’importation. « Il n’est pas question de retreindre les échanges de ces prestations, mais juste d’appréhender les flux de devises qui en découlent », indique d’emblée un responsable de l’Office des changes.

Ladite circulaire détaille la chronologie des droits de douanes appliqués aux logiciels et autres contenus des supports numériques importés. En effet, les accords de l’OMC (décision 4.1) accordent la liberté aux membres de taxer ou non le contenu des supports informatiques. Le Maroc avait choisi au départ l’option de la taxation aussi bien du contenu que du contenant (CD, DVD…) sur la base de leur valeur transactionnelle.

L’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis a complètement changé la donne. Cette convention a en effet libéré les transactions relevant des produits numériques entre les deux pays. Les autorités douanières étaient donc obligées de se rétracter tout en gardant la taxation du contenant auquel s’applique également une TVA de 20%. Ensuite, et dans un souci d’« uniformisation des procédures », les dispositions de la circulaire ont été étendues à l’ensemble des échanges numériques, quelle que soit leur origine.

Toutefois, la circulaire ne faisait aucune référence aux prestations effectuées par voie électronique (téléchargement ou courriel). L’Office des changes était donc l’autorité la mieux placée pour instituer le contrôle de l’Etat sur ces échanges.

Avant de payer la prestation numérique par Internet, le client marocain doit présenter la facture y afférent, en plus d’une demande d’autorisation à l’Office des changes. Cette procédure n’est elle pas un frein supplémentaire à la libéralisation que revendique le Maroc ? D’autant plus que ce genre de transactions numériques connaît une croissance exponentielle. « Pas du tout, nous sommes toujours engagés dans la voie de libéralisation des échanges. Mais nous ne pouvons pas perdre le contrôle des flux de devises qui en découlent », explique le responsable. Mais cela devrait-il obligatoirement passer par cette procédure complexe. « Il n’y a pas de complexion. L’autorisation est instantanément délivrée si le dossier est complet. L’entreprise concernée peut même déléguer la démarche à sa banque pour économiser du temps et des déplacements », indique-t-il. Si la procédure est relativement « abordable » pour les entreprises, elle l’est moins pour les particuliers. Le règlement de leurs transactions numériques fait l’objet d’un contrôle plus rapproché de l’Office des changes. Autre interrogation : la mise en place de cette nouvelle procédure n’incitera-t-elle pas à davantage de fraude ? « L’intention de fraude ne dépend pas des procédures réglementaires. Elle est préméditée à l’origine de la transaction. Une mesure pareille ne dissuadera pas les opérateurs sérieux de finaliser leurs transactions en bonne et due forme ». Encore faut-il que l’administration soit capable de tenir ses engagements de rapidité d’exécution et de simplification des procédures.

Source : L’Economiste

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