CNSS : Système de télépaiement applicable à partir du 1er octobre

Internet | | Le 30 septembre, 2003 - 5 h 55 min

Après la mise en application du système de la télé-déclaration, la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) envisage de mettre en place, à partir du 1er octobre prochain, le système de télépaiement, a indiqué, jeudi soir à Casablanca, son directeur général, Mounir Chraïbi.

S’exprimant lors d’une conférence de presse organisée par la Chambre française du Commerce, sous le thème « la rentrée sociale à la CNSS », Chraïbi a également annoncé d’autres mesures importantes, notamment le paiement directe des allocations familiales et l’immatriculation via internet.

Encore un pas courageux dans l’exploitation des technologies de l’information pour mieux servir les entreprises. En effet, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) lancera à partir de demain (mercredi 30 octobre) une nouvelle option sur son portail de télé-services www.damancom.ma. Il s’agit de télé-paiement à travers le Net. Autrement dit, les sociétés affiliées à la CNSS peuvent dorénavant payer via internet leurs cotisations grâce à la plate-forme de paiement sécurisée de Maroc Telecommerce. Cette option est devenue opérationnelle six mois seulement après le lancement pour la première fois au Maroc d’un site Web de télé-déclarations, le 17 mars dernier.

La CNSS offre deux possibilités à ses affiliés pour régler leurs cotisations : le prélèvement automatique et le télé-règlement.Pour la première option, l’affilié peut choisir d’automatiser ses paiements à la Caisse. En contrepartie, la CNSSS génère un avis de prélèvement. Cette procédure a l’avantage de dispenser la Caisse de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement.

Quant au télé-règlement, il s’agit d’une dématérialisation totale de l’opération de paiement. Cette deuxième option pourrait intéresser les affiliés qui ne souhaitent pas utiliser l’autorisation de prélèvement en raison de l’accord tacite sur le montant débité qu’elle implique. Le télé-règlement exige, en effet, un accord explicite de l’affilié à travers l’établissement d’un ordre de télé-règlement. Cet ordre est exigé pour chaque nouvelle opération de paiement.

Sur le plan technique, après chaque opération de télépaiement effectuée par l’affilié, la CNSS transmet l’ordre de paiement à l’établissement financier de l’affilié par un réseau électronique spécialisé sécurisé, en l’occurrence la plate-forme de Maroc Telecommerce.

A rappeler que, outre le projet de la CNSS, le ministère des Finances et plus précisément sa direction des impôts lancera avant fin 2004 un portail de télé-services. L’aboutissement de tels projets est un signe encourageant pour l’avenir du gouvernement électronique au Maroc.

Pour en savoir plus : www.damancom.ma www.finances.gov.mawww.menara.ma/e-gov

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