|
|
 |
COMMERCE ELECTRONIQUE
|
Plus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
L'administration électronique en Europe
Selon un rapport d'étude commandé par l'Union Européenne pour mesurer le degré d'évolution de l'initiative e-Europe, la France dépasse les pays membres de 10 points.
Suite >>
Traitement des données personnelles dans l'interêt général. Oui selon la CNIL
La CNIL vient d'autoriser l'extratction de l'annuaire téléphonique de données sensibles pour les besoins d'une étude d'interêt public.
Suite >>
La loi française sur les droits d’auteurs dans la société de l’information adoptée
Après plusieurs navettes entre les 2 chambres du Parlement depuis 2003, la loi française sur les droits d’auteurs dans la société de l’information a été enfin adoptée le 30 juin 2006. Plusieurs articles ont été invalidés par le c onseil constitutionnel. Pour plus de détails, cf ci-contre
Suite >>
Acteurs du NET, assumez vos nouvelles responsabilités A chaque métier son régime de responsabilité.
La nouvelle loi marocaine sur la responsabilité des prestataires Internet en cas de violation des droits sur oeuvres numérisées est déjà en vigueur. Bientôt ,peut être, les mêmes obligations pour la prévention de la cyber-criminalité. Un exemple de jugement prononcé ......
Suite >>
Enfin, une loi au Maroc pour sécuriser les échanges d'écrits sous forme électroniques
Un projet de loi sur l'échange de données électroniques adopté en conseil des ministres au mois d'avril 2006 - Voir ci-contre le texte sur rubrique "commerce électronique"
Suite >>
|
