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Projet de loi de finances pour l'année 2009

Le projet de loi de finances pour l'année 2009 est d'ores et déjà disponible sur le site.
 
» Pour consulter la note Artémis sur les dispositions fiscales introduites par le projet de loi de finances pour l'année 2009 [Cliquez-ici]
 
» Pour consulter la note de présentation publiée par le ministère de l'économie et des finances [Cliquez-ici]
 
» Pour consulter le projet de loi de finances 2009 [Cliquez-ici]
 


Réglementation du travail : augmentation du salaire minimum

Décret n° 2.08.292 du 9 juillet 2008 relatif à l'augmentation du salaire minimum dans les secteurs de l'industrie, du commerce, des professions libérales et de l'agriculture.

. Pour consulter le texte en arabe [Cliquez-ici]


Régime de sécurité sociale : nouveaux décrets d'application


La loi de finances pour l'année budgétaire 2008

La loi de finances n° 38-07 pour l'année budgétaire 2008 a été promulguée par le dahir n° 1-07-211 du 27 décembre 2007 et publiée au Bulletin Officiel n° 5591 bis du 31 décembre 2007.

>> Consultation du texte de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008 ; consultation page par page, [Cliquez-ici]

>> Téléchargement de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008 ; taille 5,4 Mo, [Cliquez-ici]


Le CD-ROM Social Artémis : 3ème édition

Artémis Conseil édite la troisième version du CD-ROM Social qui est à la fois un outil indispensable pour l'application de la réglementation sociale dans les entreprises et pour la gestion des ressources humaines et un document de référence conciliant la théorie et la pratique.

Le CD-ROM Social d'Artémis expose l'ensemble de la réglementation sociale (Code du travail, textes d'application, textes relatifs à l'AMO, conventions internationales…) et l'éclaire à travers des fiches pratiques, un lexique, des modèles de contrats, de lettres et divers documents ainsi que des cas de jurisprudence.

Il répond ainsi aux attentes et aux interrogations des professionnels en offrant des informations claires et précises sur les différents points d'application de la réglementation. Suite...


Quoi de neuf ?

»

Coefficients de réévaluation pour l'année 2008, fixés par l'arrêté ministériel n° 407-08 du 18 safar 1429 (26 février 2008) publié au B.O. 5610 du Jeudi 6 Mars 2008 .

»

Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés pour l'année 2008, fixé par l'arrêté ministériel n° 729-08 du 8 avril 2008 ; publié au B.O. n° 5674 du 17 avril 2008.

»

Consulter le dernier Bulletin Officiel en ligne n° 5674 (édition française)

 
       
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