Telecom : Les grandes lignes de la note d’orientation

Telecom | | Le 5 septembre, 2009 - 11 h 06 min

antenne_460Le monde des télécoms est aux aguets! C’est la dernière ligne droite pour la note d’orientation 2009-2013. Cette feuille de route, hautement stratégique, a été annoncée à plusieurs reprises: d’abord pour le 1er trimestre 2009, puis fin juin… Pourtant, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) ne veut pas parler de retard. Car ce fameux «document politique» serait déjà prêt: «Il est chez le gouvernement et devrait être validé lors du conseil d’administration», indique une source proche du dossier. Cet organe suprême de l’Agence, présidé par le Premier ministre Abbas Al Fassi, compte 15 ministres et cinq personnalités du secteur public et privé. Ce conseil décisif se tiendrait courant septembre.
En ces temps de crise, le gouvernement El Fassi semble prendre son temps. D’abord parce qu’il est occupé par le projet de loi de Finances 2010.
Ensuite, le secteur pèse lourd. Le rapport 2008 de Bank Al-Maghrib confirme: la manne télécoms a «relativement préservé l’économie des turbulences mondiales». Dans son rapport d’activité 2007, l’ANRT parle de «30 milliards de DH de chiffre d’affaires; une participation de 7% au PIB; 37.000 salariés; premier contributeur fiscal et la moitié des investissements directs étrangers durant les cinq dernières années…».
Les opérateurs télécoms, qui passeront à 10% du PIB en 2010, sont également de gros annonceurs. Statuts économique et politique se conjuguent donc.

Pour élaborer sa note, le régulateur a lancé des consultations auprès des opérateurs. N’y a-t-il pas eu quelques étincelles lors de ces échanges?
Chez un gros opérateur, une source évoque un supposé «courrier de protestation». Il aurait été «adressé il y a quelques mois à la Primature par l’association professionnelle des télécoms (MATI)». En cause, des propos critiques sur la baisse des tarifs tenus par le top management auprès des médias. «Pas à notre connaissance», rétorque l’Agence. Avant d’ajouter que «les négociations sont toujours dures. Les conflits surgissent lors de l’application de la note d’orientation et pas lors de son élaboration».
N’oublions pas par ailleurs qu’il existe déjà un Plan sectoriel 2004-2008. Il date de l’époque de Mohammed Benchaaboun, ex-directeur général de l’ANRT. Ce document s’est focalisé notamment sur la relance de la libéralisation dans les télécommunications. Et dont l’une des dernières directives a été concrétisée par l’attribution de la troisième licence GSM à Wana, unique soumissionnaire.
Quoi qu’il en soit, le plan 2009-2013 intervient dans un contexte particulièrement agité. Sur le plan international, il y a la crise bien sûr. Du côté des opérateurs locaux, les tours de table changent de configuration.
Début mars, Wana cède 31% de son capital à Zain et Al Ajial. Ces géants koweïtiens lui versent en contrepartie 2,8 milliards de DH. Chez Méditel, le tour de table se marocanise: deux actionnaires de référence, Telefonica et Portugal Telecom, vendent leurs parts pour 800 millions d’euros. Les mastodontes marocains, FinanceCom et la CDG, raflent ainsi plus de 64% du capital.
Quant à Maroc Telecom, il se retire -aux côtés du groupe Saham (18%)- de l’actionnariat de Mobisud. Cet opérateur mobile virtuel cible la communauté maghrébine de France notamment. SFR rachète finalement les parts (66%) de l’opérateur historique. Ces opérations auront-elles un quelconque impact sur la note d’orientation 2009-2013? L’ANRT se garde de tout commentaire.
Toutefois l’on sait déjà que la feuille de route va s’attaquer vraisemblablement au service universel, à la convergence, à la confiance numérique et aux nouveaux leviers réglementaires. L’on parlera dorénavant «d’accès au service universel» et «non plus de service universel tout court». Commerce électronique, e-administration et certification… sont des marchés quasiment vierges. L’adoption par le Parlement de la loi 09-08 relative à la protection des données privées va à son tour conforter ces marchés. Les futures batailles commerciales tourneront, entre autres, sur ces niches… D’où l’intérêt stratégique de la note.
L’on sait déjà qu’elle «exclut l’avènement d’un 4e opérateur télécoms». D’autant plus que Wana vient de décrocher la 3e licence GSM. En revanche, il est presque certain que des opérateurs dits alternatifs ou MVNO fassent leur entrée sur le marché. Ces derniers ne possèdent ni fréquences ni infrastructures propres, mais achètent des forfaits à d’autres opérateurs, Méditel par exemple, et les revendent sous leur propre marque. C’est ce que faisait par exemple Maroc Telecom en France notamment avant de vendre ses parts dans Mobisud. Ce pronostic se justifie par «le souci d’une baisse de tarifs» plusieurs fois formulé par le régulateur.

Source : Leconomiste

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